Friday, September 21, 2018
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Génétique. La guerre des brevets touche à sa fin

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Génétique. La guerre des brevets touche à sa fin

Une bataille des brevets féroce et sans précédent entre deux établissements de recherche et d’enseignement américains est sur le point de se terminer.

Le 10 septembre, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a rendu une décision déterminante sur les droits concernant la technique de modification des gènes connue sous le nom de Crispr-Cas9. La cour a accordé la propriété intellectuelle au Broad Institute de Harvard et du Massachusetts Institute of Technology (MIT), confirmant une décision antérieure du Bureau américain des brevets (USPTO).

“Cette décision est une défaite pour l’équipe d’inventeurs de l’université de Californie à Berkeley (UC), dirigée par la biologiste moléculaire Jennifer Doudna”, commente Nature. Main dans la main, la chercheuse américaine et la Française Emmanuelle Charpentier sont en effet les premières à avoir travaillé sur l’association d’une enzyme spécialisée pour couper l’ADN avec le système Crispr – qui joue le rôle de système immunitaire chez les bactéries – pour en faire le couteau suisse génétique aujourd’hui utilisé dans des laboratoires du monde entier.

Des millions de dollars en jeu

Depuis, de nombreuses demandes de brevets ont été déposées, exposant différents aspects de Crispr-Cas9, mais celui du Broad Institute a été considéré comme particulièrement important, car il est le premier à décrire la méthode appliquée à des eucaryotes, un groupe d’organismes complexes qui inclut les plantes, les animaux et les humains.

“Beaucoup de scientifiques sont en désaccord avec la décision de la Cour d’appel, estimant qu’elle ne correspond pas à la pratique de la biologie moléculaire. Je suis d’accord avec eux. Mais cela ne signifie pas que la Cour d’appel ait tort”, écrit, sur le site Stat News, Jacob Sherkow. Dans son article, ce professeur de droit à l’Innovation Center for Law and Technology explique les rouages juridiques qui ont conduit à cette “interprétation de la science”.

De leur côté, “les investisseurs ont suivi de près cette bataille, alors même qu’ils injectent déjà des millions de dollars dans des sociétés qui souhaitent développer des médicaments ou des cultures en utilisant Crispr-Cas9”, rapporte encore Nature qui ajoute :

L’UC pourrait encore faire appel de la décision, reste à savoir si la Cour suprême des États-Unis acceptera de se saisir de l’affaire”

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