Le Sénégal doit se conformer à la décision de la CEDEAO

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Le Sénégal doit se conformer à la décision de la CEDEAO

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Le procureur général de la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby, a demandé au Sénégal de conformer à la décision de la CEDEAO.

“Il nous faut trouver une solution à cette requête. Ce qu’il faut tirer de ces arrêts, c’est qu’au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n’ont pas respecté ce règlement 5 de l’Uemoa qui exige la présence d’un avocat auprès de son client dès l’interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s’impose à l’État. Toute la problématique tourne autour d’un point l’annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd’hui est de savoir quelle conséquence en tire”, déclare le procureur cité par Seneweb.

M. Diaby a cité la jurisprudence Mamadou Tandia, l’ex-Président du Niger qui avait été libéré par la Cour d’appel de Niamey après que la Cour de justice de la Cedeao a jugé arbitraire sa détention.

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“Dans un monde où nous avons accepté de vivre dans des communautés et avons signé des traités, si nous ne respectons pas ces traités signés nous allons inéluctablement vers un chaos communautaire, indique M. Diaby.

Selon lui, la Cour se déclare compétente à examiner la requête de la défense qui dit que les droits de Khalifa Sall ont été violés, que sa détention (dans la période comprise entre le 14 août 2017, date de son élection comme député, et le 25 novembre 2017, date de la levée de son immunité parlementaire) est arbitraire.

La CEDEAO condamne le défendeur à payer au requérant la somme de 35 millions de Franc CFA.

Chaque fois que l’État est condamné à agir immédiatement, le parquet doit exécuter immédiatement cette décision. C’est l’État qui a violé le traité. Et c’est le citoyen qui a été lésé par une situation, conclut-il.

En prison depuis mars 2017

Le maire de la capitale sénégalaise a été condamné par le Tribunal correctionnel de Dakar le 30 mars 2018 à 5 ans de prison ferme pour escroquerie.

Il était poursuivi dans le cadre de l’affaire de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar portant sur 1,8 milliard de francs CFA.

Le maire de Dakar a également été condamné à payer une amende de 5 millions FCFA pour les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux en documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics.