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Thursday, June 20, 2019
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Technologie. La France prend l’UE de vitesse en taxant les géants de l’Internet

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Technologie. La France prend l’UE de vitesse en taxant les géants de l’Internet

“La France n’attendra pas le reste de l’Union européenne pour commencer à taxer les géants de l’Internet”, écrit le site d’information économique Quartz. Lundi, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé l’instauration, au 1er janvier 2019, d’une nouvelle taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), susceptible de rapporter 500 millions d’euros par an.

L’annonce constitue un changement de stratégie radical, remarque la presse internationale. Le Financial Times rappelle que “début décembre, M. Le Maire se donnait encore ‘jusqu’à mars pour obtenir un accord sur une taxe européenne sur les géants technologiques’, après quoi la France agirait seule si elle échouait à convaincre ses partenaires”. Dix jours plus tard, Paris décide de faire cavalier seul.

Mais pour le quotidien économique, les “gilets jaunes” sont passés par là. “Les récentes annonces du président français Emmanuel Macron pour calmer les manifestations antigouvernementales des ‘gilets jaunes’ ont propulsé le déficit budgétaire au-delà les 3 % et obligé la France à trouver de nouvelles sources de revenus”, écrit le journal.

Une grande partie de la presse souligne aussi que la France, artisan du projet de taxation, a probablement perdu patience face aux lenteurs européennes.

Quartz rappelle que “la France et l’Allemagne avaient à l’origine plaidé pour une taxe paneuropéenne de 3 % sur les bénéfices des grands groupes technologiques”. Face au veto de plusieurs de leurs partenaires européens, les deux pays avaient ensuite proposé, plus modestement, “une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires publicitaire des géants de l’Internet”, qui aurait de fait limité le nouvel impôt à Google et Facebook.

Une taxation légitime

Mais même cette solution a minima n’a pas recueilli l’unanimité des pays membres, nécessaire à l’approbation de tout nouvel impôt dans l’UE.

Une telle taxation est pourtant légitime, estime le site d’information américain TechCrunch. Apple, Amazon et Google “ont tous été accusés de bénéficier d’avantages fiscaux illégaux et de stratagèmes d’évasion fiscale, écrit le site. Dans la plupart des cas, ces entreprises ont déclaré des bénéfices ridiculement bas sur la plupart des marchés européens, tandis qu’elles transféraient tous leurs profits dans des pays fiscalement attractifs.”

L’un de ces paradis fiscaux est l’Irlande, qui, sans surprise, a été la première à mettre son veto aux propositions de taxation des Gafa, comme le remarque la Deutsche Welle. L’Irlande a justifié son opposition en affirmant qu’un tel impôt “exacerberait les tensions commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne”, ajoutant que l’UE ferait mieux d’“attendre les propositions de l’OCDE sur le sujet, courant 2019” – un autre niveau de négociations qui pourrait prendre des années.

Selon The Guardian, le Royaume-Uni pourrait être le prochain pays à taxer les Gafa sans attendre un hypothétique accord international : “Le ministre des Finances, Philip Hammond, a promis en octobre d’introduire dans son budget une taxe sur les ventes sur Internet, pour s’assurer que ‘les géants du secteur dont l’activité est florissante au Royaume-Uni paient leur juste part’. Mais le Brexit pourrait retarder l’adoption d’une telle mesure, déplore le quotidien britannique.

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